Conditions Générales de Vente
1 – Caractéristiques des produits
Vous trouverez sur le site francecanadadesign.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : France Canada Design marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaît sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles car le bois n’est pas un matériau uniforme. Les particularités du bois, ses couleurs et les nœuds qui le composent font de chaque morceau de bois une pièce unique. France Canada Design fait de son mieux pour que chaque exemplaire d’un produit soit esthétique. Certains nœuds ou certaines particularités dans le dessin du bois sont parfois mis en avant volontairement.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre boutique Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, de nos méthodes de fabrication, des conditions économiques ou de la conjoncture.
AVERTISSEMENT : le bois est un matériau naturel et vivant. Il peut bouger légèrement dans le temps en dimensions :
Il va alternativement se retracter et gonfler légèrement suivant les saisons. Dans un lieu très sec et chaud, le bois va se rétracter et selon les pièces, se courber légèrement. A l’inverse, dans un lieu saturé en humidité, le bois va gonfler.
Et en couleurs : Le bois est sensible aux UV et sa couleur peut évoluer vers des tons plus foncés ou grisés. En particulier si vous le mettez au soleil, même s’ il est protégé par un vernis.
Chaque bois a des caractéristiques techniques propres. Beaucoup ne sont pas adaptés à rester en extérieur sans protection. Ils risquent d’être abîmés par les intempéries, les insectes et les champignons. Sauf si un produit est spécifiquement noté “extérieur” sur ses caractéristiques, celui-ci doit impérativement être utilisé en intérieur.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de France Canada Design.
Il est essentiel que vous, clients, puissiez nous contacter à tout moment pour nous faire part de vos remarques et interrogations. Une page “nous trouver” est mise à votre disposition vous permettant de nous appeler directement, nous envoyer un courrier ou un courriel via le formulaire.
2 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises et hors frais d’expédition (transport et emballage).
France Canada Design se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques, de la politique tarifaire et des aléas.
Les produits et créations commandés sont facturés à l’acheteur au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais d’expédition (transport et emballage). Ce prix est indiqué toutes taxes comprises en euros.
3 – Disponibilité
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouverez sur chaque fiche produit une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut avoir pour disponibilité :
– En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires ou dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires.
– Disponible sur commande : produit prêt à être usiné (dans le cas d’un produit avec variation de bois) ou personnalisé. Votre achat donne la consigne de réaliser votre commande. Le produit est en général réalisé dans un délai de 7 jours (Hors périodes de vacances, de salons exposition et cas de force majeur). Sur certains produits “Personnalisable”, un dessin sera envoyé par courriel au client pour validation avant usinage.
– En rupture de stock : non disponible à la vente. Nous réalisons de petites séries et cela peut arrivé qu’un produit soit victime de son succès. Nous faisons notre maximum pour éviter cela, et le cas échéant, réapprovisionnons le plus rapidement possible nos stocks.
Les disponibilités des articles sont mises à jour en temps réel. Cependant, il peut arriver que malgré notre vigilance un article manque lors de la préparation de votre commande, vous en serez alors informés par courriel. Notez que dans ce cas et si votre commande contient plusieurs articles, nous vous expédierons, avec votre accord, le reste de votre commande sans attendre.
En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous rembourserons son montant ou vous créerons immédiatement un avoir du même montant, à moins qu’un échange soit possible (sous réserve d’accord entre le vendeur et l’acheteur).
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de France Canada Design.
4 – Commande
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de France Canada Design.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande, à l’étape “paiement”. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cadre du droit de rétractation.
5 – Frais de port et modalités de livraison
5.1 – Frais de port
Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande et du transporteur que vous avez choisi.
5.2 – Délai de préparation des commandes
Toute commande d’articles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 48 à 72 heures (Hors week-end, jours fériés, périodes de vacances ou de salons exposition, cas de force majeur). Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Si dans votre commande se trouve un ou plusieurs produits “personnalisables”, l’ensemble de la commande sera envoyé dès que le ou les produits “personnalisables” seront terminés. La réalisation de ceux-ci est généralement faite dans un délai de 14 jours (Hors périodes de vacances, de salons exposition et cas de force majeur).
Si vous souhaitez recevoir le reste de la commande avant les objets “personnalisables”, veuillez passer deux commandes séparées.
5.3 – Délai de livraison
Les délais annoncés sur notre site sont indiqués au départ de notre atelier et ils dépendent du transporteur que vous avez choisi. La livraison est réalisée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant avec qui France Canada Design est engagé.
Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation qu’elle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.
5.4 – Zone de livraison
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine uniquement.
5.5 – Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que lʼacheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas dʼexpédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. En cas dʼémission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées dans un délai de 48 heures maximum à France Canada Design par email à ou par courrier à :
France Canada Design
466 rue Blanche de Castille
45320 Chantecoq
5.6 – Réception des marchandises
En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport n’a pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer France Canada Design dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication express, les frais de retour sont à la charge du client.
6 – Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
6.1 – Paiement par carte bancaire
Le règlement peut sʼeffectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Payplug de la Banque Populaire vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.
6.2 – Paiement par chèque
Le règlement peut sʼeffectuer par chèque bancaire. Pour cela, vous devrez indiquer au dos de celui-ci votre nom et le numéro de la commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La date de l’avis d’encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
Le chèque doit être à lʼordre de France Canada Design et expédié à :
France Canada Design
466 rue Blanche de Castille
45320 Chantecoq
6.3 – Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, vous devrez indiquer en libellé du virement, le numéro de la commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. Les coordonnées bancaires seront données lors de l’étape “Payement”. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
6.4 – Réserve de propriété
France Canada Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
6.5 – Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, France Canada Design peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à France Canada Design. En cas de recours par la voie contentieuse, France Canada Design est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
7 – Conditions et droits de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
ATTENTION: Tous les articles à la coupe, au mètre, personnalisés, sur mesure, avec une gravure ou faisant l’objet d’une commande spéciale pour un client ne peuvent pas faire l’objet de demandes de retour et de remboursement.
Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes :
– Toute rétractation doit faire l’objet d’une demande de retour via le formulaire disponible depuis la rubrique « nous trouver » ou par mail à . France Canada Design enverra par email un numéro de retour que le Client devra clairement indiquer sur l’emballage de son colis. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de retour.
– Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets.
– Les frais de transport relatifs au retour des produits ainsi que les frais d’emballages potentiels sont à la charge du client.
– Tout colis envoyé à France Canada Design doit être sous un format postal de type « suivi » (Lettre suivie, Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, France Canada Design exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
– Une fois le colis réceptionné par France Canada Design, nous jugerons du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis etc… La responsabilité du client sera engagée et une décote de remboursement de la valeur du produit pourra être appliquée.
– Dans le cas où les produits retournés étaient impropres à la remise en vente, le retour pourra être refusé par France Canada Design. Les produits seront alors retournés au Client aux frais de France Canada Design sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
France Canada Design se réserve le droit de refuser le colis et le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
8 – Modalités de règlement des litiges
Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ou
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits disponibles sur le site francecanadadesign.fr sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre France Canada Design et l’acheteur sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal d’Orléans.